HAFIDHAT Institute - représentée par Sohayla El Guenfoud - 40 RUE DES HAUTS FRESNAIS, 91160, BALLAINVILLIERS, France

SIRET 88203319400037

Fondatrice de l’institut coranique « Hafidhat »

Ce présent document pose les conditions pour toute relation commerciale et contractuelle, dans la commercialisation des offres & programmes de l’institut.

Toutes les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité prononcée d’une ne vaut pas nullité pour les autres, qui continuent de produire leur plein effet.

En cas de réalisation de contrat de Programme en ligne, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

Vous êtes donc tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.

L’institut a la possibilité de modifier librement le contenu des programmes et offres ainsi que les modalités particulières de ces derniers (jours & horaires, enseignantes, nombre de places au cours, modalités) . L’inscription à la newsletter et le téléchargement du contenu offert vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nos programmes (liste non exhaustive)

Alphabétisation & initiation au Coran

Coran en groupe - Niveau 1 - 1ère année

Coran en groupe - Niveau 1 - 2ème année

Coran en groupe - Niveau 2 - 1ère année

Coran en groupe - Niveau 2 - 2ème année

Coran en groupe - Niveau 3 - 1ère année

Coran en groupe - Niveau 3 - 2ème année

Coran en formule individuelle

Option: Langue arabe - Communication orale & écrite

Fiqh - Droit musulman

Oussoul - Fondements du droit

Histoire musulmane 1ère année

Tafsir - Introduction à l’Exégèse

Notre politique tarifaire

Les tarifs sont affichés sur notre brochure disponible sur le site site www.hafidhat.com & sur le mini-site https://hafidhat.grwebsite.fr/

De plus, nous pouvons être amené à faire évoluer notre politique tarifaire à tout moment.

N’oubliez pas de regarder régulièrement les conditions générales de vente, pour voir s’il y a eu des évolutions. Nous nous engageons à facturer les programmes & offres aux prix indiqués lors de la validation de la demande.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Au sujet des pré-inscriptions :

• - Un acompte de 150 euros est demandé pour pouvoir réserver une place au sein des cours thématiques.

• - Un acompte de 150 sera demandé pour les autres cours sur candidatures afin de réserver sa place.

Politique de remboursement :

Acompte :

Si vous décidez de vous rétracter et de ne pas poursuivre votre candidature, l’acompte de 150 euros n’est pas remboursable passé le délai de rétraction de 14 jours ouvrables à compter de la date et heure de paiement. L’acompte pour les cours Coran est à régler après validation de la candidature après l’entretien via un lien Stripe ou PayPal dédié.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour changer d'avis sur votre pré-inscription (dans le cas où vous avez dû payer un acompte pour la valider), à compter de la date et l’heure de votre commande.

Il suffit d’envoyer un email à inscriptions.hafidhat@gmail.com pour faire valoir ce droit. Passé ce délai, l’institut considérera votre demande comme un désistement et l’acompte ne sera donc plus remboursable.

Paiement du solde :

La même règle s’applique pour le solde et de façon indépendante par rapport à l’acompte.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour changer d'avis sur votre inscription finalisée, à compter de la date et l’heure de votre commande.

Il suffit d’envoyer un email à inscriptions.hafidhat@gmail.com pour faire valoir ce droit. Passé ce délai, l’institut considérera votre demande comme un désistement et le solde ne sera donc plus remboursable.

Paiement en plusieurs fois :

L’institut donne la possibilité de régler en plusieurs fois via les plateformes de Klarna et PayPal mais en aucun cas l’institut Hafidhat est responsable des conditions de règlement de ces plateformes. Pour tout litige ou défaillances lors du paiement en plusieurs fois, la cliente devra contacter directement ses dernières. Si la fonctionnalité de paiement en plusieurs fois n’est pas disponible auprès de ces plateformes, la responsabilité de l’institut ne pourra être engagée ou être un motif de non paiement dans les temps des acomptes et soldes pour valider une inscription.

Responsabilité de l’institut :

L’institut ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de:

• - force majeure ou à la suite d’un événement fortuit. Je t'informerai au plus vite, par tout moyen, des suites de ces événements, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, s’il arrive un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

• - faute lourde ou intentionnelle de ta part ou de celle de mes nos, dans le cadre du déroulement de nos cours, ou programmes.

Vos données personnelles :

L’institut s’engage à traiter tes données personnelles à des fins strictement professionnelles et pour les missions prévues dans le contrat.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Au sujet des pré-inscriptions :

Pour pouvoir déposer votre pré-inscription, le dépôt d’une candidature disponible via l’url : https://institut.hafidhat.com/. Le traitement des données est soumis au même traitement que celles ci-dessus. L’institut Hafidhat s’engage à ne les communiquer à aucun organisme tiers pour aucune raison que ce soit. Elles seront consultées et étudiées dans un cadre précis afin d’étudier votre candidature. L’institut Hafidhat s’engage à les manipuler avec discrétion et ne divulguait les caractéristiques des élèves uniquement à l’équipe pédagogique et non aux candidates ou élèves entre elles.

Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement par écrit, à l’ attention de l’institut, afin de trouver une solution adaptée par le biais de l’adresse contact.hafidhat@gmail.com

En cas de différend, vous pouvez librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en votre possession sur l’ identité de l’institut ; noté au Préambule des présentes conditions générales de vente.

N’oubliez pas :

Il est interdit de publier des photos, des vidéos ou audios extraits de nos cours & programmes en ligne pour quelque raison que ce soit.

Nous pouvons être amenés à diffuser des avis, témoignages et retours élèves, sur notre site internet et nos réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir nos programmes & cours.

L’institut ne communiquera jamais vos données personnelles.

La durée de conservation et d’utilisation de tes données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la dernière obtention de ces derniers.

La propriété intellectuelle de l’institut :

Tous les espaces et supports de travail fournis dans le cadre des missions qui me sont confiées, sont de l’ordre de ma propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à votre disposition est strictement interdite.

Chaque support de l’institut Hafidhat (papier, numérique, électronique, oral...) reste sous notre propriété intellectuelle et les droit d’auteur de l’institut. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail.

Il est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l’institut Hafidhat, sous peine de poursuites judiciaires.

Le secret professionnel :

Nous nous engageons à une politique stricte de secret professionnel, et ne pouvons divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de mes missions, et à la fin du présent contrat.

En cas de différend, nous restons tenus par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et nous ne pouvons violer le présent contrat en tenant un discours public de nature à porter préjudice à l’autre en cause.

Les retours client :

Afin d’améliorer nos services proposés, nous nous réservons le droit d’utiliser un retour statistique de nos prestations à des fins professionnelles (sur mes supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques...).

Nous pouvons être amené à demander à nos élèves de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document et présente sur le site internet.

Litiges :

Pour tout litige qui n’aurait pu être résolu par un biais de médiation & si vous n’avez pas la qualité de professionnel, vous pouvez saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé https://www.cm2c.net

Si aucune solution proposée ne te convient, et que tu as la qualité de professionnel, nous nous engageons à privilégier la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

En principe, le Tribunal compétent est celui du lieu de notre domiciliation Tribunal de Grande Instance de Paris sauf pour les clients particuliers, qui bénéficient d’un choix de juridiction.